adjointe d'une sous-directrice à la direction générale de la santé ; 36 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Au grade de chevalier

adjointe à la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé

représentants de l'Etat au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

adjointe à la sous-directrice

agente contractuelle, adjointe au sous-directeur de la politique des produits de santé à la direction générale de la santé

représentant de l'Etat au conseil d'administration de LFB-BioMédicaments

agente contractuelle

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé

c) Sous-direction de la politique des produits de santé

agente contractuelle

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé

c) Sous-direction de la politique des produits de santé

adjointe de

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »